• Utilité publique - Publicae Utilitati - Bonn - am Markt

    Dans wikipedia, on lit : En Belgique, l'antoinisme est reconnu comme fondation d'utilité publique (arrêté royal du 3 octobre 1922). En France, il se développe parallèlement aux autres mouvements religieux sous la forme d'une association culturelle loi de 1905.
    Il prend en 1988, la forme d'une association CULTUELLE, régie par la Loi de 1905 sur les cultes (séparation des Eglises et de l'Etat).

    Tout d'abord une définition générale :
    DR. Utilité publique. "Avantage qu'une déclaration officielle de l'autorité publique reconnaît pouvoir être procuré soit au public, soit à un service public" (Cap. 1936). Association reconnue d'utilité publique; expropriation pour cause d'utilité publique; déclaration, reconnaissance d'utilité publique. Les servitudes établies par la loi ont pour objet l'utilité publique ou communale, ou l'utilité des particuliers (Code civil, 1804, art. 649, p. 119): D'autres considérations, au surplus, me dissuadaient de les faire paraître [des pages écrites] aussitôt en France, où tout ce qui n'est pas conforme et reconnu d'utilité publique paraît suspect, et où, pour un long temps, je le crois, il ne sera plus permis de penser librement, ou du moins d'exprimer librement sa pensée.
    Gide, Journal, 1943, p. 184.
    source : http://www.cnrtl.fr/definition/utilit%C3%A9

    Historiquement, spécifiquement pour la Belgique :
    Un extrait de la séance du 23 mars 1921 à la Chambre des Représentants vient confirmer cette idée : « La création d’établissements d’utilité publique destinés à se perpétuer et poursuivre un but, sans terme fixe, suivant des statuts imposés est une conception hardie qui est de nature à féconder les sources de la générosité prévoyante et à faire profiter l’intérêt général d’œuvres conçues et alimentées par des bienfaiteurs éclairés. La volonté d’un particulier, agissant seul en dehors de toute convention, peut donc créer un être juridique qui disposera indéfiniment d’un patrimoine suivant ses instructions. » (Chambre des Représentants, Session 1920-1921, n°98, Séance du 23 mars 1921).

    Il semble également que des congrégations religieuses, sans statut juridique clair et qui, à l’époque, inspiraient une grande méfiance, aient joué un rôle important dans la mise en place des « établissements d’utilité publique ». Le culte antoiniste a trouvé naissance aux environs de Liège au début du XXe siècle. Il a été institué officiellement comme “fondation” en 1922. C’est une des rares fondations religieuses existant en Belgique. La responsable du Culte Antoiniste soulève cette hypothèse : « J’ai même entendu dire que la loi de 1921 avait été faite pour nous parce que nous avions demandé la reconnaissance légale du culte. Je pense que c’est, à partir de ce moment-là, qu’il y a eu officiellement les fondations mais je n’en sais pas plus. ». Nous n’avons malheureusement trouvé aucune trace écrite pouvant confirmer ces propos. Dès 1921, le Ministère en charge de l’administration des fondations fut celui de la Justice, ce qui n’est pas anodin au vu de la suspicion, encore présente actuellement, exprimée à l’égard des fondations.

    Certaines FUP déclarent s’être constituées exclusivement, ou presque, pour les avantages fiscaux présentés par le statut juridique : « A l’époque, on a demandé le statut d’Etablissement d’Utilité Publique pour faciliter les héritages. C’est vraiment la raison. Je suppose que c’est la seule raison qui a joué, je n’y vois pas d’autres avantages. » (Culte Antoiniste)

    Il n’est pas exclu que certaines fondations gèrent plusieurs types de patrimoines en même temps. De même, certaines FUP ont pour mission explicite de conserver à la fois un bien immobilier et un patrimoine. Ainsi, le Culte Antoiniste est reconnu comme un Etablissement d’Utilité Public depuis 1922. C’est d’ailleurs l’une des plus anciennes fondations belges. Sa mission est de répandre l’enseignement moral du Père Antoine (patrimoine spirituel) tout en entretenant les vingt sept temples du Culte en Belgique (gestion de l’immobilier). C’est le cas également de la Fondation Masui dont le travail consiste à sauvegarder le patrimoine immobilier et l’oeuvre du peintre Paul Auguste Masui.
    Assez exemplaire de ce type de rôle sont les fondations d’artistes créés pour préserver un patrimoine artistique unique. Soulignons ces deux exemples d’artistes internationalement reconnus : le poète Maurice Carême et le peintre Jean-Michel Folon.
    source : http://www.polesud.ulg.ac.be/ressources/recherche/rec_11fondationstexte.pdf

    Voici une définition juridique (pour la Belgique encore) :
    Contrairement à une fondation privée visant principalement le maintien d’un patrimoine au sein d’une famille, une fondation d’utilité publique est reconnue comme telle "lorsqu’elle tend à la réalisation d’une œuvre à caractère philanthropique, philosophique, religieux, scientifique, artistique, pédagogique ou culturel" (Loi du 2 mai 2002). Il s'agit d'organisations indépendantes sans but lucratif qui, à partir de motivations désintéressées, oeuvrent pour l'intérêt général, tout en n'ayant ni membres ni associés. Les fondations d’utilité publique se distinguent de ce fait des ASBL qui impliquent un collectif d’individus poursuivant un objectif commun de nature non lucrative et qui sont soumises à un régime juridique nettement moins réglementé que les fondations. Cette caractéristique explique notamment le succès du statut d’ASBL au détriment de celui des fondations (Pirotte, 2003).
    source : http://www.ces-ulg.be/index.php?id=122

    Dans la Base de Jurisprudence belge "droit et religions", on trouve :
    Tribunal civil Liège, 9 janvier 1947 : Dénomination religieuse - protection - culte antoiniste
    Liège, 31 mars 1949 : Protection d'un dénomination religieuse - culte antoiniste
    Liège, 21 novembre 1949 : Antoinisme - culte - non - oeuvre philanthropique - oui
    Mons, 19 juin 1992 : Immunisation fiscale des immeubles destinés au culte - culte antoiniste
    source : http://www.uclouvain.be/207623.html

    Un arrêté royal du 6 avril 2000 approuve les modifications apportées aux statuts de l'établissement d'utilité publique « Culte Antoiniste », dont le siège est fixé à Jemeppe.
    source : http://staatsbladclip.zita.be/moniteur/lois/2000/05/09/loi-2000009278.html


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  • Commentaires

    1
    PIERREFEU
    Mardi 31 Mars 2009 à 09:49
    Utilité publique
    En France, le Culte Antoiniste est une association CULTUELLE, régie par la Loi de 1905 sur les cultes (séparation des Eglises et de l'Etat), et non culturelle qui serait régie par la seule loi de 1901 (toute association).
    2
    Mardi 31 Mars 2009 à 12:44
    correction
    Merci pour la correction. En effet, la statut a changé en 1988. En France, il est précisé qu'en plus de "maintenir l'unité de direction morale antoiniste et de conserver à cette fin le patrimoine de toute la communauté antoiniste française et monégasque", la raison sociale du culte est "d'assurer l'exercice public du Culte antoiniste, religion fondée sur la Révélation divine reçue par le Père Antoine dit "Le Père", dans son temple de Jemeppe-sur-Meuse (Belgique) de 1906 à 1909" - ce qui revenait à faire entériner par l'administration la qualité de religion tant souhaitée. La loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat s'applique maintenant à l'antoinisme. (informations complémentaires tirées de Régis Dericquebourg, Les Antoinistes.)
    3
    BALTHAZAR René
    Vendredi 24 Avril 2009 à 11:28
    Utilité publique
    C'est bien la preuve par A+B,que le Culte Antoiniste est totalement indépendant des religions puisqu'il est reconnu en Belgique depuis 1922 comme "Fondation d'Utilité Publique".Et je pense que lorsque des personnes nous posent des questions concernant le sujet de la religion antoiniste,il serait bon de les éclairer sur ce point, car peu de personnes le savent. Toujours unis dans le même fluide d'amour du Père. Frère René, responsable du Temple de SPA.(Belgique).
    4
    Lundi 3 Août 2009 à 13:08
    Association cultuelle (France)
    Fondé par Louis Antoine dit Le père, le culte Antoiniste est une religion basée sur la Foi et le désintéressement. Parti de Belgique au début du 20ème siècle - le 15 Août 1910 - le culte fut reconnu comme "établissement d'utilité publique à caractère religieux" par le gouvernement Belges en 1922. En France, le culte de développe parallèlement aux autres religions et acquitte les mêmes impôts. Il a été régulièrement constitué selon les modalités des lois du premier juillet 1901 et 9 décembre 1905, suivant déclaration initiale insérée au Journal Officiel du 9 février 1924. La dernière modification des statues de l'association cultuelle dite "Culte Antoiniste" a été publiée au JO du 3 Août 1988. (source : http://cliiick-76.skyrock.com/)
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