Le Préfet de la Seine,

    Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assainissement des voies privées ;
    Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril 1903 sur la protection de la santé publique ;
    Vu les arrêtés des 26 septembre 1929 et 29 avril 1931 enjoignant aux propriétaires riverains de la petite rue des Lilas, actuellement rue Janssen, et notamment à M. Jolly, représentant l'association cultuelle Antoiniste, et à M. Passot, de se constituer en syndicat et de désigner un syndic à l'effet de faire exécuter dans cette voie privée divers travaux d'assainissement ;
    Vu les lettres de MM. Jolly et Passot faisant connaître que les immeubles ne sont pas riverains de la rue Janssen, le terrain bordant ces immeubles ayant été acquis par la Ville de Paris ;
    Vu le plan cadastral de la petite rue des Lilas, actuellement rue Janssen ;
    Sur la proposition du Directeur de l'Hygiène, du Travail et de la Prévoyance sociale,

                Arrête :

    Article premier. – L'association cultuelle Antoiniste représentée par M. Jolly, d'une part, et M. Passot, d'autre part, ne sont pas tenus de se conformer aux prescriptions des arrêtés des 26 septembre 1929 et 29 avril 1931 dont l'art. 1^er est modifié en ce qui les concerne par le présent arrêté.
    Art. 2. – Copie du présent arrêté sera adressée à :

    1° M. le Directeur général des Travaux ;
    2° M. le Receveur municipal ;
    3° M. le Directeur du Contrôle central et des Contributions ;
    4° M. Dudillieux, syndic ;
    5° MM. Jolly et Passot.

    Fait à Paris, le 24 septembre 1931.

                Pour le Préfet et par délégation :

                     Le Directeur de l'Hygiène,
              du Travail et de la Prévoyance sociale,

                            J. FRANCESCHINI.

Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, 20 octobre 1931