Jean-Baptiste Bragard et Armand Gohy à Stembert

    M. Jean-Baptiste-Jacques-Edouard-Joseph Bragard, ébéniste, né à Chaineux le 15 juin 1877, demeurant à Dison.

    M. Armand-Joseph Gohy-Halleux, cultivateur, né à Stembert, le douze novembre 1880, demeurant à Stembert.


M. Bragard :
Commune de Stembert.
    Un temple, sis en lieu dit Campagne de Bronde, pour une contenance de 90 m2, joignant Gohy-Halleux, le chemin du Cerisier.

M. Gohy :
    Ce dernier déclare renoncer à tous les droits de propriété quant à la citerne qui est contruite sous le temple ci-dessus affecté par M. Bragard, droits qu'il s'était réservé dans l'acte de vente.
    Tant que cette citerne existera, M. Gohy aura le droit de puiser l'eau par la pompe existant actuellement pour ses besoins.


Procès verbal de la Fondation d'Etablissement d'Utilité Publique, le 3 octobre 1922
Recueil des circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de la Justice ou Relatifs à ce Département. Troisième série. 1922