MINISTERE DE LA JUSTICE.
Fondation d'établissement d'utilité publique.
« Culte Antoiniste ». – Statuts. – Approbation.
(1re direction générale, 3e section, n° 10042s.)
ALBERT, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, SALUT.
Vu les expéditions des actes passés les 15 janvier et 10 juin 1922, devant le notaire Lapierre, de résidence à Jemeppe-sur-Meuse, par lesquels Mme Collon (Jeanne Catherine) veuve de M. Antoine (Louis Joseph), sans profession, demeurant en la dite commune, déclare fonder un établissement d'utilité publique, sous la dénomination : « Culte Antoiniste », et en soumettre les statuts à Notre approbation ;
Vu les statuts de cet établissement insérés dans les actes susvisés ;
Vu le procès-verbal d'expertise, en date du 10 juin 1922, et les pièces de l'instruction d'où il résulte que les temples avec leurs dépendances affectés à la fondation comprennent :
1e Les immeubles inscrits au cadastre, commune de Jemeppe-sur-Meuse, section A, nos 29212, 29243, 292n3, 292q3, 292r3, 292s3, 29243, 292l3, 292m3, 292s, 292a3, 292j3, 292r3, 292p3 ; commune de Jupille, section A, n° 454t2 ; commune de Jumet, section D, n° 293v53 ; commune de Seraing, section B, n° 507s ; ville de Visé, section A, n° 335t ; commune de Momalle, section A, n 301c et 504k ; commune de Villers-le-Bouillet, section B, n° 1203k ; commune de Forest-lez-Bruxelles, section A, 400k ; commune de Souvret, section B, n° 753n ; ville de Liége, section C, n° 300h ; commune de Herstal, section G, n° 905k ; commune d'Ecaussinnes-d'Enghien, section A, nos 562f, 562g, 562e (ces deux derniers biens en nue propriété) ; commune de Montegnée, section A, partie des nos 55w et 55x ; commune de Bierset, section A, n° 398k ; ville de Verviers, section A, n° 22v4, et commune de Stembert, section B, n° 164k, d'une contenance totale de 88 ares 77 centiares et d'une valeur globale de de 508,900 francs et les biens meubles évalués à 19.900 francs ;
2e Deux temples situés en France, l'un à Vichy, rue Bargoin, d'une contenance de 3 ares 60 centiares, l'autre à Tours, rue d'Ambroise, d'une contenance de 3 ares 96 centiares.
Vu le titre II de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique ;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. La fondation susvisée de l'établissement d'utilité publique dénommé : « Culte Antoiniste » est approuvée.
Art. 2. Les statuts de cet établissement, annexés au présent arrêté, sont approuvés.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 octobre 1922.
ALBERT.
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice
F. Masson
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