• Statuts du Culte Antoiniste (1922)

    Culte antoiniste, établissement d'utilité publique, à Jemeppe-sur-Meuse. — Statuts.

     

    Devant Me Justin Lapierre, notaire à Jemeppe-sur-Meuse.

     

    A comparu :

     

    Mme Jeanne-Catherine Collon, sans profession, née à Jemeppe-sur-Meuse le vingt-six mai mil huit cent cinquante, veuve de M. Louis-Joseph Antoine, connue sous le nom de Mère Antoine, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse.

    Laquelle a déclaré que feu son mari, connu sous le nom de Père Antoine, a fondé en mil neuf cent dix la religion antoiniste.

    Qu'à sa mort, survenue le vingt-cinq juin mil neuf cent douze, il l'a désignée pour le remplacer.

    Que, depuis lors, la religion nouvelle n'a cessé de se développer, que le nombre de temples s'est élevé de deux à seize en Belgique, que le nombre des adeptes est actuellement de plusieurs centaines de milliers.

    Que la comparante, voulant assurer l'existence et la perpétuité du culte antoiniste, a décidé de créer conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, un établissement d'utilité publique dont elle a fixé les statuts comme suit :

    Art 1er L'établissement est dénommé : Culte antoiniste, et a son siège à Jemeppe-sur-Meuse.

    Art. 2. L'établissement a pour objet la propagation de la religion antoiniste et l'administration des temples et des biens temporels qui lui sont donnés par le présent acte ou qui lui seront donnés ou légués dans l'avenir.

    Art. 3. La Mère Antoine porte le nom de représentant du Père, elle désignera en temps opportun son successeur, qui portera le même titre.

    Dans le cas ou au décès du représentant du Père, son successeur ne serait pas désigné ou, en tout autre cas de vacances, le conseil d'administration y pourvoira.

    Art. 4. Le représentant du Père est le chef de la religion antoiniste, il en a la direction religieuse et morale, il désigne les desservants et les lecteurs des temples, il reçoit la correspondance.

    Art. 5. Les desservants antoinistes sont chargés de recevoir au nom du Père tous ceux qui ont besoin d'être éclairés et réconfortés par la foi, ils ne peuvent recevoir ni allocations du gouvernement ni rémunérations des visiteurs.

    Art. 6. L'administration de l'établissement est conférée à un conseil d'administration qui se compose du représentant du Père et de huit membres, qui sont actuellement :

    1. M. Nihoul, Narcisse, président, propriétaire, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse, de nationalité belge.

    2. M . Delcroix, Ferdinand, secrétaire, professeur, demeurant à Seraing-sur-Meuse, de nationalité belge.

    3. Mme Crèvecœur, Emma, veuve Florian Deregnaucourt, trésorière, sans profession, demeurant à Jemette-sur-Meuse (sic), Belge.

    4. Mme Marie Schouleur, sans profession, épouse de M. Dessart, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse, de nationalité belge.

    5. M . Joseph Lejaxhe, surveillant de mines, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse, de nationalité belge.

    6. M . Léopold Monet, tourneur, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse, de nationalité belge.

    7. M . Julien Musin, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse, de nationalité belge, et

    8. M . Gustave Stalmans, chef d'atelier, demeurant à Seraing-sur-Meuse, de nationalité belge.

    Tous ici présents qui acceptent.

    Le conseil d'administration se renouvellera partiellement tous les ans par la sortie d'un membre qu'il pourra réélire ou remplacer. Les conseillers sortiront dans l'ordre indiqué ci-dessus et les nouveaux mandats seront de huit ans.

    Le représentant du Père est inamovible.

    Les décisions seront prises à la majorité des voix; en cas de parité, celle du représentant du Père est prépondérante.

    Art. 7. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l'établissement; il en gère les revenus, il nomme et révoque les employés de la communauté; il décide :

    a) de la construction des temples et de leur entretien; b) de toutes publications et impressions, il administre l'imprimerie, réglemente la vente et la distribution des livres.

    Art. 8. Le conseil se réunit de droit le premier dimanche de janvier après la cérémonie, il statue sur le compte des recettes et dépenses de l'année écoulée et sur le budget de l'année en cours, il procède à l'élection du bureau qui se compose d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier, nommés pour un an et toujours rééligibles.

    Art. 9. Le conseil se réunit sur convocation écrite du président chaque fois que les affaires de la communauté l'exigent.

    Art. 10. Le président est chargé de l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration, il agira en justice au nom de la communauté soit en demandant, soit en défendant, il convoque les séances du conseil, les préside, signe les procès-verbaux qui sont inscrits sur un registre, instruit préalablement les affaires qui doivent être soumises au conseil.

    Art. 11. Le secrétaire rédige lès procès-verbaux et les pièces de la correspondance officielle et remplace le président en cas d'absence.

    Art. 12. Le trésorier effectue les recettes de la communauté et acquitte les dépenses ordonnées par le président sur mandats réguliers.

    Il établit annuellement le compte des recettes et des dépenses et le présente au conseil d'administration à la séance du premier dimanche de janvier.

    Il dresse également le projet de budget pour l'exercice suivant et le soumet au conseil, il est tenu de laisser constater l'état de la caisse lorsqu'il y est invité par le conseil ou par le président.

    Art. 13. Le culte antoiniste étant basé sur la foi et le désintéressement ne peut disparaître.

    Toutefois, si l'établissement d'utilité publique, créé par moi, venait à perdre la personnalité civile, ses biens seraient affectés par le gouvernement à une destination se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'institution a été créée.

     

    Affectation de biens.

     

    Voulant assurer l'existence de l'établissement d'utilité publique qui vient d'être créé ci-dessus, ont comparu et sont intervenus aux présentes :

    1. La comparante ci-dessus nommée, dame Jeanne-Catherine Collon, veuve de Louis-Joseph Antoine.

    2. M . Narcisse-Louis-Joseph Nihoul, propriétaire, né à Engis le dix-huit mars mil huit cent soixante-quatre, époux de dame Henriette Demoulin, ménagère, née à Horion-Hozémont le premier février mil huit cent soixante-cinq, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse.

    3. Mme Marie-Emma-Louise-Joséphine Crèvecœur, sans profession, née à Orp-le-Grand le quatre juillet mil huit cent soixante-quatre, veuve de M. Jean-Florian Deregnaucourt, demeurant à Jemeppe-sur-Meuse.

    4. M . Emile Duret, ouvrier carrier, né à Silly le vingt-trois février mil huit cent septante-trois, et son épouse qu'il assiste et autorise : dame Julie-Emilie Castermant, ménagère, née à Ecaussinnes-d'Enghien le treize janvier mil huit cent septante-huit, demeurant ensemble à Ecaussinnes-d'Enghien.

    5. Mme Mathilde Maréchal, ménagère, née à Montegnée le treize mars mil huit cent septante-neuf, veuve de M. Emile-Jean-Joseph Elskens, demeurant à Montegnée.

    Et sa fille :

    Dame Marie-Catherine-Joséphine Elskens, ménagère, née à Montegnée le vingt-huit août mil huit cent nonante-six, épouse assistée et autorisée de M. Léon-Louis Daniel, comptable, né à Ans le trois juin mil huit cent quatre-vingt-sept, demeurant ensemble à Montegnée.

    6. A. M. Gilles-Joseph-Alfred Lefebvre, marchand de houille, né à Hermalle-sous-Huy le vingt-un mars mil huit cent septante-neuf, veuf en premières noces de Marie-Anne-Joseph David et époux en secondes noces de dame Joséphine-Marie-Scholastique David, née à Bierset le vingt-huit mai mil uit (sic) cent quatre-vingt-sept, demeurant à Bierset.

    B. M. Noël David, marchand de chevaux, né à Velroux le trois avril mil huit cent cinquante-six, époux de dame Mélanie-Marie-Jeanne Melin, ménagère, née à Bierset le dix-huit décembre mil huit cent cinquante-six, demeurant à Bierset.

    C. M. Jean-Joseph Gysens, ouvrier d'usine, né à Awans le trois août mil huit cent quatre-vingt-un, époux de dame Marie-Catherine David, ménagère, née à Bierset le vingt-quatre décembre mil huit cent quatre-vingt-deux, demeurant à Hollogne-aux-Pierres.

    7. M. Gustave-Joseph Bodson, ouvrier, né à Namur le vingt-cinq septembre mil huit cent soixante-huit, époux de dame Emérence-Martine Briquet, ménagère, née à Dison le vingt-sept septembre mil huit cent septante-deux, demeurant à Verviers.

    8. A. M. Jean-Baptiste-Jacques-Edouard-Joseph Bracard, ébéniste, né à Chaineux le quinze juin mil huit cent septante-sept, demeurant à Dison.

    B. M. Armand-Joseph Gohy-Halleux, cultivateur, né à Stembert, le douze novembre mil huit cent quatre-vingt, demeurant à Stembert.

    Lesquels déclarent affecter à la création du dit établissement, conformément à l'article 27 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, et lui transférer en pleine propriété les biens suivants, savoir :

    Mme veuve Antoine-Collon :

    Commune de Jemeppe-sur-Meuse.

    Une propriété comprenant : maisons, temple, imprimerie, remise, jardins, sise à l'angle des rues du Pois-de-Mont (sic) et des Tomballes, reprise au cadastre section A, nos 292i3, h3, n3, q3, r3, s3, k3, 13, m3, s, a3, f3, g3, p3, pour une contenance de seize ares vingt-cinq centiares joignant les dites rues Hintzen-Longrée, Quitis-Hanusset, Hodeige-Mélon et Hodeige-Dessart, Lheureux-Huskin, Bruneel-Massillon.

    Commune de Jupille.

    Un temple, sis rue Charlemagne, repris au cadastre section A, n° 454t2, pour une contenance de cinq ares treize centiares, joignant Moreau Robert, Gérard Rasquinet, la rue et Moreau Robert, la veuve et enfants.

    Commune de Jumet.

    Un temple, sis rue Destrée, repris au cadastre section D, n° 293v53, mesurant un are soixante-deux centiares, joignant à la dite rue Jules Destrée et Mlle Sylvie Dambremez des trois autres côtés.

    M. Narcisse-Louis-Joseph Nihoul-Demoulin :

    Commune de Seraing-sur-Meuse.

    Une maison et temple, sis rue de Tavier, n° 2, repris au cadastre section B, n° 507s, pour une contenance de trois ares cinquante-cinq centiares, joignant les rues de Tavier et de la Colline dont il forme l'angle et la société coopérative « L'Union coopérative ».

    Commune de Visé.

    Maison et temple, sis rue de l'Allée Verte, repris au cadastre, section A, n° 335t, pour une contenance de cinq ares cinquante centiares, joignant Paquay, Jacques; Mouton, Marie-Emilie-Henri et la rue de Visé, à Liège.

    Commune de Momalle.

    Une maison, temple et jardin, sis en lieu dit Momalle-Village, reprise au cadastre section A, nos 301c et 304k, de quatorze ares trente-cinq centiares, joignant Renkin, le chemin de Momalle à Hodeige, Moermans-Lacomble, Mondy-Hanson et un biez.

    Commune de Villers-le-Bouillet.

    Un temple, sis en lieu dit Cabaintes, repris au cadastre section B, n° 1203k, pour une contenance de deux ares vingt centiares, joignant Lekeu-Botroux et Lekeu-Duchesne, Thion-La-Croix, la rue d'Ampsin à Villers-le-Bouillet.

    Commune de Forest lez-Bruxelles.

    Un temple, sis boulevard Guillaume Vanhaelen, repris au cadastre section A, n° l00k, pour une contenance de trois ares soixante centiares, joignant Deppe-Beaufort, Vanham-Mouton et Mouton-Deman.

    Commune de Souvret.

    Un temple, sis rue de Fontaine, repris au cadastre section B, n° 753n3, pour une contenance de trois ares vingt centiares, joignant Denamur-Basin, Remy-Lapage, Dehon-Stumpart, Leclercq-Debande et le chemin.

    Mme veuve Deregnaucourt-Crèvecceur :

    Ville de Liége (Nord).

    Un temple, sis rue Hors-Château, repris au cadastre section C, n° 300h, pour une contenance de cent quarante mètres carrés, joignant Dumoulin-Delogne, la Montagne de Bueren et la rue Hors-Château, dont il forme l'angle.

    Commune de Herstal.

    Une maison, formant temple, sise rue du Chou, reprise au cadastre section C, n° 905k, pour une contenance de quatre ares trente centiares, joignant la rue Dupont-Sauveur, Pitti-Vercheval et Saroléa-Wilmet.

    M. Emile Duret et son épouse dame Julie-Emile Castermant :

    Commune d'Ecaussinnes-d'Enghien.

    Une maison-temple, sise lieu dit Pavé de Braine, reprise au cadastre section A, n° 562f, pour une contenance de septante mètres carrés, joignant la rue Pavé d'Ecaussinnes, le chemin de fer de l'Etat, Dumonceau-Pourtois.

    Et la nue propriété d'une maison et une terre, sise même lieu, reprise au cadastre section A, nos 562g et 562e, pour une contenance de neuf ares trente centiares, joignant le Pavé d'Ecaussinnes, le temple ci-dessus, le chemin de fer de l'Etat et Dumonceau-Pourtois.

    Les époux Duret se réservant l'usufruit de cet immeuble jusqu'au dernier vivant d'eux.

    Mme veuve Elskens-Maréchal et sa fille Mme Daniel :

    Commune de Montegnée.

    Les parts leur appartenant dans un temple d'une contenance d'environ cent mètres carrés, sis rue des Mavis, repris au cadastre section A, partie des nos 55w et 55x, joignant la rue Massart-Maréchal et la famille Elskens-Maréchal.

    MM. Lefebvre, David et Gysens :

    Un temple, sis à Bierset, en lieu dit rue Chaussée de Liège, repris au cadastre section A, n° 398k, pour une contenance de soixante mètres carrés, joignant Parmentier-Hanson, David-Mélin et Lefebvre-Gilles et le chemin de Waremme à Liège.

    M. Gustave Bodson-Briquet :

    Ville de Verviers.

    Un temple, sis rue des Jardins, repris au cadastre section A, n° 22v4, pour une contenance de quatre ares septante-quatre centiares, joignant Dombret-Laplanche, la rue des Jardins, la rue du Paradis et Hurlet.

    M. Bragard :

    Commune de Stembert.

    Un temple, sis en lieu dit Campagne de Bronde, repris au cadastre section B, n° 164k, pour une contenance de nonante mètres carrés, joignant Gohy-Halleux, le chemin du Cerisier.

    M. Gohy :

    Ce dernier déclare renoncer à tous les droits de propriété quant à la citerne qui est construite sous le temple ci-dessus affecté par M. Bragard, droits qu'il s'était réservé dans l'acte de vente avenu devant Me Jaminet, ci-dessus rappelé.

    Tant que cette citerne existera, M. Gohy aura le droit de puiser l'eau par la pompe existant actuellement pour ses besoins.

    M. Narcisse Nihoul, outre les immeubles qu'il a affectés ci-dessus, affecte les suivants :

    Un temple, sis à Vichy (France), rue Bargoin, d'une superficie de trois cent soixante mètres carrés.

    Et un autre temple, sis à Tours (France), rue d'Ambroise, d'une superficie de trois cent nonante-six mètres carrés.

     

    Situation hypothécaire.

     

    Tous les affectants ci-dessus déclarent que les biens par eux affectés sont entièrement libres de charges.

    Tous les titres de propriété ont été remis à Mme veuve Antoine, comparante, qui le reconnaît, à l'exception toutefois du titre de Mme veuve Elskens-Maréchal et de ses enfants qui l'a conservé à charge d'en aider s'il était besoin le culte antoiniste.

    Dont acte, fait et passé à Jemeppe-sur-Meuse, dans la demeure de Mme veuve Antoine, l'an mil neuf cent vingt-deux, le quinze janvier.

    Vu pour être annexé à Notre arrêté du 3 octobre 1922. N° 10042s.

    (Signé) ALBERT.

     

    Par le Roi :

    Le Ministre de la Justice,

    (Signé) MASSON.

     

     

    (Recueil des actes des associations sans but lucratif, 1922, p. 967.)


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